Décret sur le Dessèchement des Marais (24 Décembre 1790) — Heurtault-Lamerville du Cher | Révolution Française / Agriculture

Décret sur le Dessèchement des Marais (24 Décembre 1790) — Heurtault-Lamerville du Cher | Révolution Française / Agriculture
35,00 €

  • Titre exact : Décret sur le dessèchement des marais, Rendu le 24 Décembre 1790, Précédé du dernier Rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'Agriculture et de Commerce, de Mendicité, de Féodalité, et des Domaines ; Par M. Heurtault-Lamerville, Député du Département du Cher, et Membre du Comité d'Agriculture et de Commerce.

  • Éditeur / Imprimeur : Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, rue du Foin Saint-Jacques, N° 31, Paris.

  • Date d'édition : 1790 / début 1791 (Époque Révolutionnaire).

  • Auteur du rapport : Jean-Marie Heurtault de Lamerville (1740-1810), agronome et député du Cher.

  • Format : In-8° (env. 12,5 × 19.5 cm), broché, tel que paru.relié anciennement

  • Collationnement : 18 pages (complet). Contient le Rapport (p. 2-8) suivi du Texte du Décret en XV articles (p. 9-18).

Description & Intérêt Historique

Document officiel original de l'Assemblée Nationale Constituante, imprimé par Baudouin, l'imprimeur officiel des décrets de la Révolution.

Ce texte constitue une mesure économique et sociale majeure du début de la Révolution. Porté par le célèbre agronome Heurtault-Lamerville, le rapport met en lumière la philosophie physiocratique et libérale de l'Assemblée : assainir le territoire, éradiquer l'insalubrité des marais, créer du travail pour les pauvres (lutte contre la mendicité) et affirmer le droit absolu de propriété tout en le subordonnant au bien général de la Nation.

Le décret fixe en 15 articles les modalités juridiques, financières et techniques d'expropriation, d'adjudication, de concession et d'exemption fiscale (25 ans) pour les entrepreneurs et propriétaires entreprenant le dessèchement.

État de Conservation

  • Brochage & Papier : Exemplaire tel que paru, conservé sous forme de cahier cousu/débroché d'origine. Papier vergé d'époque d'une belle tenue.

  • Aspect visuel : Marges conservées. Légères salissures et petites piqûres d'usage en marge du titre (page 1) et en dernière page, sans atteinte à la lisibilité. 

  • Condition globale : Très bon état d'usage pour un imprimé révolutionnaire.