1716 ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY — COMMERCE DES ISLES FRANÇOISES DE L'AMÉRIQUE / PORT DE CETTE (SÈTE)

1716 ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY — COMMERCE DES ISLES FRANÇOISES DE L'AMÉRIQUE / PORT DE CETTE (SÈTE)
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  • ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Du premier Decembre 1716. Qui accorde aux Marchands de Languedoc, qui feront le Commerce des Isles Françoises de l'Amerique par le Port de Cette, les mêmes avantages dont joüiffent les Marchands des autres Villes du Royaume, qui font un pareil Commerce.

  • Éditeur / Lieu : Imprimé à Montpellier par ordre de Nicolas de Lamoignon, Intendant de Languedoc / Fait à Montpellier le 16 Janvier 1717.

  • Date du texte original : 1er Décembre 1716 (Régence de Philippe d'Orléans / Louis XV).

  • Format : In-4°  conservant ses perforations de couture d'origine).

  • Pagination / Collation : 4 pages (complet).

  • Marques d'impression : Bandeau typographique gravé en en-tête, lettrine historiée V, cul-de-lampe 

Description Historique et Analyse du Contenu

Plaquette administrative originale d'une importance majeure pour l'histoire du commerce maritime colonial sous la Régence, instaurant l'ouverture officielle du port de Cette (actuelle Sète) au commerce triangulaire et à la traite/négoce avec les « Isles Françoises de l'Amérique » (Saint-Domingue, Martinique, Guadeloupe).

Contexte & Enjeux Économiques :

  • Développement du Port de Sète : Fondé sous Louis XIV (1666) pour servir d'débouché maritime au Canal du Midi, le port de Sète cherche ici à briser les monopoles d'autres grands ports du Royaume (Bordeaux, La Rochelle, Rouen) afin de faire profiter le Languedoc du commerce sucrier et colonial extrêmement lucratif.

  • Régime des Marchandises (Sucres, Petuns/Tabac, Sirops) : Le texte détaille la modération et l'exemption des droits d'entrée et de sortie sur les sucres bruts ou raffinés, le tabac (« petuns »), ainsi que le statut d'entrepôt pour les marchandises de retour des Indes Occidentales.

  • Acteurs Clés Mentionnés :

    • Louis XV & Le Duc d'Orléans (Régent du Royaume).

    • Phélypeaux (Jean-Frédéric Phélypeaux de Maurepas / Louis Phélypeaux de La Vrillière).

    • Nicolas de Lamoignon de Basville (1648-1724), le célèbre et puissant Intendant de Justice, Police et Finances de la Province de Languedoc, signé de sa main imprimée à Montpellier le 16 janvier 1717.

État de Conservation

  • État général : Très bon état d'usage / Bel exemplaire de travail et de collection.

  • Papier : Papier vergé d'époque, fort et sain.

  • Aspect visuel : Présence de légères piqûres/rousseurs éparses sans gravité (voir clichés), n'affectant en rien la lisibilité du texte. Marginalia et marges très bien conservées.

  • Reliure : En feuillets volants issus d'un recueil factice d'époque (perforations de couture visibles sur le mors gauche, témoins d'origine).

Mots-Clés / Référencement (SEO)

Histoire Coloniale Esclavage / Commerce Colonial Antilles Saint-Domingue Martinique Guadeloupe Sète Port de Cette Languedoc Montpellier Lamoignon Régence Louis XV Tabac / Petun Sucre Document Ancien 1716 Actes Royaux