1701 Arrêt du Conseil d'État du Roy – Réglementation du commerce avec l’Angleterre – Économie, Protectionnisme & Droits de Douane sous Louis XIV

1701 Arrêt du Conseil d'État du Roy – Réglementation du commerce avec l’Angleterre – Économie, Protectionnisme & Droits de Douane sous Louis XIV
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Rare document d'histoire économique sous le règne de Louis XIV.

Arrêt du Conseil d'État du Roi rendu le 6 septembre 1701, portant règlement sur l'entrée des marchandises du cru et fabrique d'Angleterre, Écosse, Irlande et pays en dépendant. Promulgué à l'aube de la guerre de Succession d'Espagne, cet acte royal marque une étape majeure dans le protectionnisme économique français mené par la politique mercantiles de Colbert et de ses successeurs.

Contenu historique remarquable : Le document comprend un tarif douanier très détaillé fixant les taxes d'entrée sur de nombreuses denrées et marchandises anglaises, notamment :

  • Matières premières & Énergie : Charbon d'Angleterre (1 l. 10 f.), Plomb, Suif, Cire blanche et jaune, Cuirs verts.

  • Textiles & Habillement : Laines, Tapis d'Angleterre, Toiles de toutes sortes, Peaux de veau et de bœuf, Gants, Chapeaux.

  • Boissons & Verrerie : Bouteilles de verre doubles & simples, Bière d'Angleterre.

  • Objets & Métaux : Montres de poche, Pendules de chambre, Horlogerie, Bourses de soie, Quincaillerie, Coutellerie.

  • Animaux & Produits marins : Chevaux d'Angleterre, Dents d'éléphant (ivoire), Saumon salé d'Irlande & d'Écosse, Moluë fraîche.

Données bibliographiques & techniques :

  • Auteur / Émetteur : Louis XIV / Conseil d'État du Roi (Signé Phelypeaux).

  • Éditeur / Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie de Frédéric Léonard, Imprimeur ordinaire du Roy.

  • Date d'édition : 1701 (M. DCCI).

  • Format : In-4° (cahier séparé / brochure de 8 pages).

  • Collation : Complete (8 pages chiffrées 1 à 8, signatures A, A ij).

  • Typographie & Ornemanique : Grande vignette aux armes de France au titre, grand bandeau gravé sur bois en tête du texte (Extrait des Registres), lettrine ornée.

État de conservation

Document en très bon état de fraîcheur. Papier vergé d'époque conservant toute ses marges. Légères rousseurs marginales d'usage et pliure centrale transversale d'époque (envoi d'archives), sans aucune atteinte à la lisibilité du texte. Couture absente (feuilles volantes en cahier d'origine).

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